Les employés-salariés sont couverts par la sécurité sociale, mais les indépendants ont aussi besoin d’une assurance maladie. D’une simple infection à une intervention sérieuse, il est nécessaire de se soumettre à une assurance pour couvrir les frais et suivre sereinement les traitements. Les entrepreneurs ont alors accès à une assurance recouvrant les simples traitements à l’hospitalisation.
L’assurance maladie, quand les indépendants en bénéficient
Depuis le début de l’année 2018, la RSI est remplacée par la Sécurité sociale des Indépendants. Vous êtes dans l’auto entreprenariat ou vous évoluez dans le contexte de freelance, vous pourrez toujours vous soumettre à une assurance maladie et c’est une démarche que vous devez faire dès l’enregistrement de votre entreprise au CFE, en choisissant, bien sûr, vous-même votre organisme.
Si vous étiez dans le cadre de SSI en étant salarié, et que vous vous êtes reconverti en entrepreneur, vous serez toujours couverte par une protection sociale qui continue à être effective. Sachez que les taux et les conditions de remboursement resteront les mêmes après ce passage de salarié à indépendant, seules les indemnités journalières en cas de maladies pourraient vous être retirées.
Deux assurances, à savoir l’assurance-maladie et l’assurance maternité seront accessibles, et les taux de remboursement varient selon le type de soin que l’on donne. Pour ce qui est de l’assurance maternité ou paternité, les conditions incluent la mise à jour des cotisations, ainsi qu’un revenu annuel supérieur à 3862,8 euros.
Le portage salarial et ses assurances
Les travailleurs indépendants peuvent être des entrepreneurs, mais ils peuvent aussi évoluer dans une société de portage. Cette formule vous donne accès à des missions en toute autonomie tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Une entreprise de portage salarial vous donne alors accès à des garanties et à des assurances sous forme de rémunérations, de créances, d’arrérages de pré-retraite et d’indemnités.
Mais comme protection santé, elle est soumise à la réglementation depuis le 1er janvier 2016 qui ordonne l’employeur, y compris la société de portage, à proposer au salarié porté, une couverture complémentaire santé collective, qui se joint à l’assurance maladie de la Sécurité sociale. Mais le salarié porté pourra abandonner cette Mutuelle dans le cas où il était déjà couvert avant comme étant un salarié ou si son contrat avec la société de portage est en CDD, et d’autres motifs en sont les raisons.
Les protections sociales accessibles
Comme assurance maladie pour un indépendant, plusieurs aides sont accessibles, seulement, elles sont aussi soumises à des conditions de revenus. Il y a alors la CMU-C ou Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire pour une personne seule si son revenu annuel ne dépasse pas les 8 810 euros, et cette aide sera gratuite dont la démarche sera une demande auprès de la caisse d’assurance maladie.
Il y a également l’ACS qui est en fait une allocation pour soutenir les paiements de la protection maladie complémentaire et c’est destiné aux indépendants dont le revenu annuel ne dépasse pas les 11 894 euros. Sachez également que vous devez payer annuellement votre cotisation pour bénéficier d’une protection santé.
La Sécu indépendant (ex RSI) va connaître prochainement de nouvelle législation. Ainsi, à partir de 2019, si vous projetez de vous convertir en indépendant ou d’entamer des activités en que tel, votre protection santé sera prise en charge par CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ses interventions couvrent le remboursement de vos soins, au versement de vos indemnités journalières, du paiement de vos pensions d’invalidité, de l’ouverture de droits à la CMU-C et à la gestion de votre carte Vitale. Votre rattachement à la CPAM se fera systématiquement selon votre lieu de résidence.